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Pourquoi la loi Duplomb est anticonstitutionnelle ?
Le principe de précaution est inscrit dans la loi française, notamment à deux niveaux :
- Il est d’abord introduit à l’article L. 110-1 Code de l’environnement par la « loi Barnier » du 2 février 1995 (n° 95-101)
- Il est élevé au rang CONSTITUTIONNEL à l’article 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution française par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005.
« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » (Article 5 de la Charte de l’environnement).
https://lnkd.in/etia-RRj
https://lnkd.in/e4Cg-MK7.
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2 months ago
Étude scientifique portant sur les conséquences de l'usage des néonicotinoïdes ⬇️
https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/35016674/
Vous avez parfaitement raison, et au nom de la précaution du principe, il faut interdire tout ce qui est dangereux:
-l’eau qui noie plus de 1500 personnes par ans
-les antibiotiques qui tuent des microbes
-les microbes qui tuent les gens
-les automobiles qui font des morts sur les routes
-les routes sur lesquelles roulent les voitures
-les vélos qui ne respectent pas le code de la route
-les frelons asiatiques qui tuent les abeilles
-les abeilles qui piquent des personnes
-et tout le reste bien entendu
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